Le 7 octobre 2004, Peio Serbielle était mis en accusation et écroué pour avoir hébergé des membres présumés de l'ETA.

Il sera libéré après 16 mois de détention préventive.

Après sa libération le 6 février 2006, il est placé sous contrôle judiciaire et doit "pointer" à la gendarmerie de Mauléon chaque semaine. Il lui est également interdit de quitter le territoire français.

Ces conditions et ce contrôle judiciaire seront levés le 23 décembre 2011, soit 6 ans après le début de procédure.

Le jugement aura lieu 14 ans après les faits, en mai 2018.

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