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ARTICLE 1 - Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir la Société Culturelle NOVAE et vous, à savoir le client, défini comme étant l'utilisateur acceptant les présentes conditions générales de ventes.


Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des articles commandés par le client.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente.

Ainsi, toute commande d'articles passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 


ARTICLE 2 - Mode de prise de commande


Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

 


 

ARTICLE 3 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


Ces prix sont communiqués en euros.


Les commandes sont payables en euros.


La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises.


Si vous êtes un acheteur résidant à l'étranger, le prix de votre achat est égal au prix toutes taxes de la facture.


En cas de commande provenant d'un pays étranger ou des DOM-TOM, à l'exclusion des pays membres de l'Union Européenne, d'éventuelles taxes (droits de douane, taxes d'importation, TVA locale) peuvent être facturées à l'arrivée des produits et restent à votre charge.

 

 

ARTICLE 4 - Le Mode de règlement


Tous les achats sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

La Société Culturelle NOVAE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

La Société Culturelle NOVAE se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Vous disposez de 2 moyens de paiement :

- Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'opère en ligne sur le serveur sécurisé Paypal


- Par chèque (libellé en Euros uniquement à l'ordre de la Société Culturelle NOVAE et compensable

dans une banque française. Adressez votre chèque à l'adresse suivante :


Société Culturelle NOVAE
10, place du Maréchal Juin
35000 – RENNES (France)


Votre commande ne pourra être expédiée, compte tenu des risques qu'engendre cette formule, qu'après réception et encaissement de votre règlement par notre banque.

 


ARTICLE 5 - Les modalités de Livraison


Le bien vendu est mis en expédition dès confirmation du règlement de la commande. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le client et les frais de livraison sont à sa charge. Le transporteur est défini par La Poste :


Pour la France Métropolitaine (Corse incluse)

En Lettre Prioritaire (pour 1 ou 2 CD),

" Colissimo Emballage (pour 5 CD et +)


Pour les DOM-TOM et Collectivités territoriales

En Lettre Prioritaire (pour 1 ou 2 CD)

Colissimo Recommandé Outre-Mer (pour 5 CD et +)


Pour l'Europe et le Reste du Monde.

En Courrier International Prioritaire (pour 1 ou 2 CD)

Colissimo International (pour 5 CD et +)

 


ARTICLE 6 - Les Délais de livraison


Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Les délais indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et correspondent à des délais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon la destination dans les zones respectives correspondantes :


- France Métropolitaine (Corse incluse) : 2 à 3 jours en moyenne

- DOM-TOM et Collectivités territoriales : 2 à 7 jours en moyenne

- Europe : 3 à 8 jours en moyenne

- Reste du Monde : 4 à 13 jours en moyenne


En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la Société Culturelle NOVAE est dégagée de toute responsabilité.

 


ARTICLE 7 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous retourner le (s) produit (s) dans son (leur) emballage d'origine, les frais de livraison et de retour restant à la charge du client.


Nous vous conseillons d'effectuer vos retours sous forme de colis recommandé avec AR (la Société Culturelle NOVAE n'étant pas responsable des colis perdus ou volés), en mentionnant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, email), à l'adresse suivante :

Société Culturelle NOVAE

10, place du Maréchal Juin

35000 – RENNES (France)


Le droit de retour s'exerce pour les CD non décellophanés (sauf si défectueux). Dans ce cadre nous nous engageons à vous échanger tous produits défectueux.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Culturelle NOVAE de toute responsabilité vis à vis du client.

 

ARTICLE 8 - La réserve de propriété et responsabilité


La Société Culturelle NOVAE reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.


L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Société Culturelle NOVAE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

 

ARTICLE 9 - Les droits d'accès et de rectification


La Société Culturelle NOVAE est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur le site Internet www.peio-serbielle.com et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité.


Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

 


ARTICLE 10 - Attribution de juridiction :


Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Rennes.

 

 

 

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